conseiller spécial en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités

au cabinet de la ministre de la culture

conseiller spécial en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités

directeur des activités portuaires dans un groupe industriel ; 16 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

commissaire principal de la marine

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie

chef de cabinet

au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet de la ministre

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

pour l'année 2008 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, et aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la directrice administrative et financière, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjoint à la directrice administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef adjoint de cabinet du ministre

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller technique au cabinet de la ministre

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

pour l'année 2002 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 2e classe

Les commissaires de 3e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIERE

III. - Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 3e classe

ECOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE

Les aspirants

élèves commissaires de la marine pour compter du

option marine

sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine, à la suite du concours externe ouvert en 1998 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les dix candidats

à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1998

classés par ordre alphabétique